Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du Domaine Saint Georges sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au Domaine Saint Georges.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, le Domaine Saint Georges peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Domaine Saint Georges, aux fins indiquées dans chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Domaine Saint Georges vous informe des points suivants :

    • 1. Identité du responsable du traitement
      Le responsable du traitement est l’association Foyer Rural de Grand Secteur Etourvy, ayant son siège social au 2 Route de Quincerot 10210 ETOURVY – France.
      Tél. : + 33 (0)3 25 70 05 45.

 

    • 2. Finalité du traitement
      Le Domaine Saint Georges est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé ou de la relation commerciale qui peut en découler.

 

    • 3. Destinataires
      Seul le Domaine Saint Georges est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni le Domaine Saint Georges, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

 

    • 4. Durée de conservation
      Vos Informations Personnelles sont conservées par le Domaine Saint Georges uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois après la fin de la relation commerciale.

 

    • 5. Droits informatique et Libertés
      Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1. ou en cliquant ici.

        • Droit d’accès et de communication des données
          Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
          Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au DOMAINE SAINT GEORGES, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
          Le DOMAINE SAINT GEORGES vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
          Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
          https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

       

        • Droit de rectification des données
          Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
          Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
          Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
          https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

       

        • Droit d’opposition
          L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
          - Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
          - Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
          Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
          https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

     

 

    • 6. Délais de réponse
      Le DOMAINE SAINT GEORGES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

    • 7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
      Le DOMAINE SAINT GEORGES vous informe qu’il n’a pas recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué

 

    • 8. Plainte auprès de l’autorité compétente
      Si vous considérez que le DOMAINE SAINT GEORGES ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.